Conditions d'Utilisation

Article 1 — Introduction & Définitions

1.1 Introduction

Bienvenue sur ScanAnalyzer, une application d'analyse géophysique alimentée par IA, fournie par Noetic Lab, le département de développement spécialisé de X6 Geo Plus IKE. Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de l'application ScanAnalyzer, des services associés et du site noetic-lab.com. En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez expressément d'être lié par ces Conditions.

1.2 Qui sommes-nous

X6 Geo Plus IKE est une société de solutions technologiques et de développement logiciel. Les services sont fournis par :

• Raison sociale : X6 Geo Plus IKE
• Siège : Av. Mesogeion et Thermopylon 2, C.P. 15341, Agia Paraskevi, Athènes, Attique, Grèce
• Département de Développement : Noetic Lab
• E-mail : grdetectors@yahoo.com
• Téléphone : +30 211 0010316

1.3 À propos de Noetic Lab

Noetic Lab est la branche IA spécialisée du X6 Geo Plus Group. Elle intègre l'expertise d'EU Detect Force Ltd (Londres, Royaume-Uni) et opère depuis un centre de production à Athènes, via des partenariats stratégiques avec NCSR « Demokritos » et FORTH.

1.4 Définitions

• « Services » : L'application ScanAnalyzer, le site noetic-lab.com et toute fonctionnalité associée.
• « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale accédant ou utilisant les Services.
• « Crédits » / « Tokens » : Unités d'utilisation (Crédits GeoScan) consommées pour les actions IA.
• « Entrée » (Input) : Données, fichiers et requêtes soumis par l'Utilisateur.
• « Sortie » (Output) : Données analytiques et rapports générés par l'IA.

Article 2 — Inscription et Accès

2.1 Âge Minimum

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge légal dans votre pays de résidence) pour utiliser les Services.

2.2 Procédure d'Inscription & Données Déclarées

L'inscription à ScanAnalyzer AI commence depuis l'environnement du Logiciel (X6 Subsurface 4D). L'identification s'effectue via Firebase Authentication (Google LLC, en tant que sous-traitant — voir Article 9.4) avec connexion anonyme ou e-mail/mot de passe.

Données collectées à l'inscription :

• Obligatoires : Adresse e-mail (ou Firebase UID anonyme), acceptation des Conditions & Politique de Confidentialité.
• Optionnelles (Profil) : Prénom, Nom, Téléphone, Société, Adresse, CP, Ville, Région, Pays, Photo de profil (stockée en Base64 dans SharedPreferences chiffrées localement).
• Collectées automatiquement :
  • device_id — identifiant unique de l'appareil (généré depuis hardware fingerprint).
  • activation_code — format X6-AI-4D-XXX, émis après première activation réussie.
  • Version de l'app, modèle/fabricant de l'appareil, niveau API Android, langue système.

Stockage : Toutes les données de profil sont stockées localement sur l'appareil avec chiffrement AES-256-GCM via Android Keystore (master key hardware-backed). Les serveurs centraux (Firestore) ne conservent que : Firebase UID, solde de tokens, liste des appareils activés (max 3 simultanés) — aucune donnée de profil ou de scan.

2.3 Acceptation des Conditions

Pour finaliser l'inscription et utiliser ScanAnalyzer AI, l'acceptation pleine et inconditionnelle des présentes Conditions et de la Politique de Confidentialité est requise. L'acceptation est enregistrée avec horodatage dans Firestore.

2.4 Identifiants de Compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription. Le partage de vos identifiants de compte avec des tiers est interdit. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée via votre compte.

2.5 Liaison de l'Appareil (Device Binding)

Chaque compte peut être activé sur jusqu'à 3 appareils simultanés. L'activation_code est lié à l'appareil et non transférable. En cas de changement d'appareil, l'Utilisateur peut demander une réinitialisation via grdetectors@yahoo.com avec preuve d'achat. En cas de perte/vol, l'Utilisateur doit notifier dans les 48h pour suspension immédiate du device_id.

2.6 Retrait du Consentement & Suppression de Compte

• Retirer son consentement au traitement des données optionnelles (Article 8.3).
• Demander la suppression complète du compte (droit à l'oubli — RGPD Art. 17) par e-mail à grdetectors@yahoo.com. Suppression dans les 30 jours. Tokens non consommés non remboursés monétairement (Article 4.2).
• Demander un export des données (portabilité — RGPD Art. 20) au format JSON.

Article 3 — Capacités de ScanAnalyzer AI

3.1 Assistants Numériques

Via ScanAnalyzer AI, l'Utilisateur peut soumettre des requêtes à des assistants numériques formés aux procédures et fonctionnalités du Logiciel. Les assistants offrent des conseils pour l'achèvement réussi des tâches, répondent aux questions opérationnelles et effectuent des actions de support lorsque cela est possible.

3.2 Analyse Géologique du Sous-sol

Des capacités avancées d'analyse géologique du sous-sol sont intégrées aux entités principales du Logiciel. Ces services analysent, résument et font ressortir des informations critiques à partir des données de scans, aidant l'Utilisateur à isoler des éléments substantiels et à obtenir des réponses documentées.

3.3 Intelligence Artificielle — Avis de non-précision

Les Services utilisent la technologie IA pour analyser des données géophysiques.

• « En l'état » : Les résultats sont fournis « tels quels ». Noetic Lab ne garantit pas la précision absolue, car celle-ci dépend de la qualité des données d'entrée et de l'évolution des algorithmes.
• Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur est seul responsable de l'interprétation finale des résultats et de la prise de décision basée sur ceux-ci. Vous ne devez pas vous fier à la Sortie comme seule source de vérité ou substitut à un conseil professionnel.

Article 4 — Politique des Tokens (Crédits GeoScan)

4.1 Caractéristiques des Tokens

4.2 Droit de Rétractation

En raison de la nature des Crédits GeoScan en tant que contenu numérique livré immédiatement, l'Utilisateur consent expressément à la perte du droit de rétractation de 14 jours dès que les tokens sont crédités sur son compte.

4.3 Remboursements

Les remboursements sont traités uniquement dans les cas suivants :

1. Erreur technique avérée rendant les tokens inutilisables.
2. Facturation incorrecte ou en double.
3. Échec de propagation du webhook dans les 7 jours après paiement réussi (aucun crédit de tokens).

Demandes de remboursement à grdetectors@yahoo.com avec Stripe session ID ou Payment Intent ID. Traitement sous 14 jours ouvrés.

4.4 Processus d'Achat de Tokens

1. Sélection du forfait dans le Token Store in-app (Basic 25€ / Pro 80€ / Gold 160€).
2. Paiement in-app via Stripe Payment Sheet (PCI-DSS Level 1, 3D Secure 2). Cartes : Visa, Mastercard, Amex, Maestro. Stripe Inc. traite directement — Noetic Lab ne stocke aucune donnée de carte.
3. Vérification 3D Secure (si requise) : redirection navigateur pour OTP/biométrie.
4. Confirmation : Stripe retourne payment_intent_id. App envoie au proxy Cloud Run (/purchase/sync-pi).
5. Webhook serveur : Stripe appelle webhook sur le proxy et met à jour Firestore users/{uid}.tokens.
6. Sync manuel fallback : si webhook tarde (>30 sec), app exécute POST /purchase/sync.
7. Reçu : Stripe envoie automatiquement un reçu par e-mail.

4.5 Coût de Token — Modèle de Tarification par Block (Phase 1A · 2026-05-04)

À partir de la version 2026-05-04, ScanAnalyzer applique une tarification par session block : 1 token (5€) ouvre un block unique qui couvre soit un scan terrain complet jusqu'à 200 m², soit une session AI Chat jusqu'à 10 questions. La facturation s'effectue toujours à l'avance à l'ouverture du block.

4.5.1 Quand l'Utilisateur est facturé

• Facturation à l'avance : Le proxy déduit 1 token du token_balance au moment où l'Utilisateur ouvre l'écran de scan ou envoie le premier message chat après un état idle/closed.
• Reconnaissance via les Conditions d'Utilisation : En acceptant les présentes Conditions lors de l'inscription (§2.3), l'Utilisateur reconnaît expressément le coût (1 token = 5€ par block) et les limites du block. Aucune boîte de dialogue de confirmation n'est affichée avant chaque scan/chat — l'acceptation des Conditions suffit. Pour les modifications de cette politique, voir §15.
• Pas de remboursement au prorata : Si l'Utilisateur s'arrête à 50 m² ou 3 questions, le token reste consommé. L'avantage du modèle block est la prévisibilité du coût, non la facturation pay-per-use.

4.5.2 Que signifie « Fermer le sujet » dans le Chat

Le Chat Block reste actif jusqu'à ce que l'Utilisateur tape « Fermer le sujet » (bouton in-app), atteigne la limite de 10 questions, ou que 30 minutes d'inactivité s'écoulent. Une fois le block fermé, la question suivante ouvre un nouveau block (nouvelle facturation 1 token). Ce comportement est intentionnel : même si l'Utilisateur pose une seule question et ferme le sujet, une question de suivi ouvre un nouveau block même si elle est liée au sujet précédent.

4.5.3 Expiration du Block par Inactivité

Chaque block (scan ou chat) expire automatiquement après 30 minutes d'inactivité continue (pas de progression scan, pas de message chat). Après expiration, le token est considéré consommé et la poursuite de l'activité nécessite un nouveau token. L'app notifie l'Utilisateur 5 minutes avant l'expiration avec une notification persistante.

4.5.4 Limite de 200 m² pour les Scan Blocks

La limite de 200 mètres carrés est mesurée via la bounding box GPS du scan (périmètre des coordonnées géographiques enregistrées). Lorsque le périmètre dépasse 200 m², l'app invite l'Utilisateur à ouvrir un nouveau scan block (nouvelle facturation 1 token) pour continuer.

4.5.5 Validation Côté Serveur & Protection des Coûts

Avant chaque appel cloud IA (classification, narrative, chat), le proxy vérifie : (a) le solde de tokens dans Firestore, (b) la présence d'un block actif, (c) les limites du block (m² / nombre de questions / temps idle). En cas de solde insuffisant ou d'expiration de block, la requête est rejetée avec HTTP 403 et l'Utilisateur est notifié via toast in-app.

Classifications Cloud-Only (Règle #18 · JAMAIS LOCAL — UNIQUEMENT CLOUD) : À partir de la Phase 1A, l'app n'effectue aucune classification d'anomalie géophysique localement. Toutes les décisions METAL/VOID/NEUTRAL proviennent exclusivement de l'ensemble d'agents cloud. En cas de défaillance réseau, l'app affiche « — » ou « DÉTECTION » au lieu d'une décision locale. Voir §11 pour la conformité AI Act.

Politique de Remboursement Token en cas de Network Failure (Phase 1A · 2026-05-04) :

• ✅ Remboursement automatique du token : lorsque la défaillance provient de problèmes cloud ou application (par ex. HTTP 5xx du geoscan-proxy, panne API X6 MATRIX AI, erreur côté serveur). Le proxy enregistre le traceId et annule automatiquement la facturation sous 24 heures.
• ❌ Pas de remboursement de token : lorsque la défaillance provient du réseau de l'Utilisateur (par ex. signal cellulaire faible, perte Wi-Fi, pas de plan données actif). L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de la connectivité de son appareil.

4.6 Migration d'Appareil

Tokens liés à l'appareil par Firebase UID + activation_code. Transfert une fois tous les 90 jours via e-mail à grdetectors@yahoo.com avec :

• Ancien activation_code + nouveau device_id
• Reçu Stripe ou payment_intent_id du dernier achat

Transfert sous 48h ouvrées. Ancien appareil désactivé automatiquement.

Article 5 — Utilisation des Services

5.1 Utilisation Permise

Sous réserve du respect des présentes Conditions, vous pouvez accéder et utiliser les Services. Vous devez respecter toutes les lois grecques et européennes applicables.

5.2 Utilisation Interdite

Sont interdits :

• Violation des droits de tiers ou utilisation illégale.
• Modifier, copier, louer, vendre ou distribuer tout Service.
• Tentative de rétro-ingénierie ou de découverte du code source des modèles et algorithmes (sauf si cette restriction est interdite par la loi applicable).
• Extraction automatisée ou programmatique de données ou résultats sans autorisation écrite.
• Affirmer que la Sortie IA a été créée exclusivement par un humain.
• Interférer ou perturber les Services, contourner les limites de taux, mesures de sécurité ou mécanismes protecteurs.
• Utiliser la Sortie pour développer des modèles concurrents à X6 Geo Plus IKE.
• Utiliser la Sortie pour commettre des actes illégaux.

5.3 Cession — Transfert par l'Utilisateur

L'Utilisateur n'est pas autorisé, pour quelque raison que ce soit, à céder (avec ou sans contrepartie) ou à disposer, en tout ou en partie, du droit d'accès et d'utilisation de ScanAnalyzer AI à toute tierce personne physique ou morale, ni à transférer cet accord (y compris les filiales ou sociétés affiliées).

5.4 Examen et Évaluation des Sorties

Vous devez évaluer la Sortie quant à la précision et l'adéquation à votre cas d'utilisation, en utilisant l'examen humain le cas échéant, avant d'utiliser ou de partager la Sortie.

Article 6 — Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de la Société

L'intégralité du contenu de ScanAnalyzer AI (textes, graphiques, designs, marques, algorithmes, services, etc.) est la propriété intellectuelle de Noetic Lab et X6 Geo Plus IKE et est protégée par le droit grec et international. Toute copie, reproduction, transfert, stockage, modification, redistribution, vente, traduction ou autre utilisation est strictement interdite sans le consentement écrit préalable explicite de X6 Geo Plus IKE.

6.2 Contenu de l'Utilisateur — Entrée

Vous conservez tous les droits de propriété sur l'« Entrée » que vous fournissez aux Services.

6.3 Sortie IA

X6 Geo Plus IKE vous attribue les droits sur la « Sortie » produite pour vous, sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions.

6.4 Précision de la Sortie

Les modèles d'IA sont probabilistes. La Sortie peut ne pas toujours être exacte ou vraie. Vous ne devez pas vous y fier comme seule source de vérité ou substitut à un conseil professionnel.

Article 7 — Comptes Payants

7.1 Facturation

Si vous achetez des Services, vous fournirez des informations de facturation complètes et exactes, y compris un mode de paiement valide. Pour les abonnements payants, nous facturerons automatiquement votre mode de paiement à chaque renouvellement périodique convenu jusqu'à l'annulation.

7.2 Taxes

Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables. Nous facturerons la taxe lorsque la loi l'exige.

7.3 Paiement Échoué

Si votre paiement ne peut être finalisé, nous pouvons rétrograder votre compte ou suspendre votre accès aux Services jusqu'à réception du paiement.

Article 8 — Politique de Confidentialité (RGPD)

8.1 Collecte de Données

Nous collectons des données de compte (e-mail), des données d'utilisation (IP, journaux), des données d'appareil et des données géophysiques soumises pour analyse. Le traitement est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

8.2 Traitement IA et Données

L'IA traite vos données dans le but de fournir des analyses. Nous appliquons les principes de minimisation des données et d'anonymisation lorsque cela est possible. Nous n'utilisons pas vos données pour la prise de décision automatisée avec des conséquences juridiques sans intervention humaine.

8.3 Droits RGPD

Vous avez le droit :

• D'accès à vos données.
• De rectification des informations inexactes.
• D'effacement (« droit à l'oubli »).
• De limitation du traitement.
• De portabilité des données.
• D'opposition au traitement.

Pour exercer vos droits : grdetectors@yahoo.com.

8.5 Divulgation Bluetooth Furtif (RGPD Art. 13)

Conformément au principe de transparence (RGPD Art. 13) et à la Loi grecque 4624/2019 :

• Scan passif continu des appareils BLE/Classic BT (sans émission — l'appareil de l'Utilisateur n'est pas annoncé).
• Auto-connexion GATT silencieuse (autoConnect=true) aux appareils BLE détectables avec RSSI > −90 dBm, sans dialogue d'appariement.
• Aucune donnée personnelle de tiers : seulement RSSI, BSSID/MAC (hash anonymisé), service UUIDs pour analyse multipath.
• BSSIDs/MACs non stockés sur serveurs centraux. Toute la tomographie RF se fait localement.

Utilisation autorisée : Recherche géophysique sur sites propres ou légalement accessibles · Archéologie avec permis officiel · Éducation/Science.

Utilisation interdite (illégale · pénalement répréhensible) : ❌ Surveillance de personnes sans consentement · ❌ Surveillance commerciale sans avis RGPD · ❌ Accès non autorisé à des réseaux tiers · ❌ Harcèlement.

8.6 Couche de Sécurité v9 BULLETPROOF

• Encrypted Local Storage : AES-256-GCM EncryptedSharedPreferences avec Keystore master key hardware-backed.
• Chiffrement Modèles TFLite : ML models (.tflite.enc) chiffrés · 12-byte nonce + GCM ciphertext.
• Backup désactivé : android:allowBackup="false".
• Network Hardening : HTTPS uniquement · Cloud Run proxy (pas d'API keys client).
• Vérification Signing : Runtime SHA-256 cert check — détecte les APK altérés (l'application est distribuée en tant qu'APK signée en dehors du Google Play Store, le cert check est donc le mécanisme principal d'intégrité).
• Code Obfuscation : R8/ProGuard durci · suppression Log.v/d/i en release.
• Bluetooth Furtif : Pas de permission BLUETOOTH_ADVERTISE.

8.4 Contrôle par l'Utilisateur

Vous gardez le contrôle. Vous pouvez gérer et supprimer vos enregistrements et analyses à tout moment.

Article 9 — Stockage Local des Données (Local-First)

9.1 Traitement et Stockage Locaux

L'application fonctionne avec une philosophie « Local-First ». Toutes les données saisies ou générées par l'Utilisateur, y compris :

• Données de géolocalisation (GPS) et coordonnées,
• Fichiers de scan et matériel visuel,
• Rapports et analyses générés par les agents IA,

ne sont pas stockés, téléchargés ou conservés sur les serveurs centraux de l'entreprise. Le traitement s'effectue exclusivement localement sur l'appareil de l'Utilisateur (Tablette ou Smartphone Android).

9.2 Contrôle et Suppression

• Accès et Rappel : L'Utilisateur peut rechercher et rappeler tout fichier ou rapport via l'application à tout moment.
• Suppression Permanente : L'Utilisateur conserve le droit de suppression permanente. Les données sont définitivement perdues, car Noetic Lab ne maintient aucune sauvegarde.

9.4 Services Cloud & Sous-traitants

Conformément au RGPD Art. 28 al. 3 lit. d), nous déclarons les sous-traitants :

Conservation : Cloud Run logs 30 jours · Firebase Auth jusqu'à suppression compte · Stripe 7 ans (fiscal) · Cloud AI prompts non conservés.

Droit d'opposition : Désactivable via Settings → InternetUsageManager. Seul l'ensemble TFLite offline fonctionne alors.

9.5 Transferts Internationaux

Tous les services cloud utilisent des régions UE (principalement europe-west3). Pour transferts hors UE : EU-US Data Privacy Framework · SCCs (Décision 2021/914) · TLS 1.3 + AES-256.

9.3 Sécurité de l'Appareil

La sécurité des données locales (vol d'appareil, accès non autorisé, etc.) relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Noetic Lab et X6 Geo Plus IKE n'assument aucune responsabilité pour la perte de données due à un dysfonctionnement de l'appareil ou aux actions de l'Utilisateur.

Article 10 — Politique des Cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer la fonctionnalité et améliorer l'expérience :

• Nécessaires : Fonctionnalité de base et sécurité.
• Préférences : Stockage des paramètres (par exemple, la langue).
• Statistiques : Analyse du trafic (par exemple, Google Analytics).

Gérez les préférences via la bannière de cookies sur le site.

Article 11 — Divulgation IA (Règlement UE 2024/1689 · AI Act)

11.1 Catégorisation des Systèmes IA

Sous le Règlement UE 2024/1689 (AI Act), l'application X6 Subsurface 4D / ScanAnalyzer relève de :

• Limited Risk AI (Art. 50) : classification d'anomalies géophysiques — obligations de transparence.
• General Purpose AI (Art. 51-55) : X6 MATRIX AI comme LLM foundational via proxy Cloud Run. Noetic Lab = Deployer, Google = Provider.

Pas High-Risk (Annexe III) — pas d'usage en infrastructure critique, identification biométrique publique, décisions d'emploi ou profiling policier.

11.2 Systèmes IA Utilisés

11.3 Droits de l'Utilisateur (AI Act)

• Droit à révision humaine (Art. 14) : tout verdict IA peut être contesté. Aucune décision autonome avec conséquences juridiques.
• Droit à explication : chaque verdict avec evidence factors + confidence score.
• Droit d'opt-out cloud IA : désactiver via Settings → InternetUsageManager.
• Droit à information : étiquette "AI" sur sensor LEDs · préfixe "X6 AI" dans chat.

11.4 Transparence Algorithmique

• Documentation publique sur noetic-lab.com.
• Logs serveur anonymisés · rétention 30 jours.
• Supervision humaine requise pour applications archéologiques/défense.
• Atténuation des biais via LearningFeedbackAgent.
• Évaluation annuelle des risques avec Demokritos & FORTH.

11.5 Pratiques IA Interdites (Art. 5 AI Act)

L'application n'utilise PAS : ❌ manipulation subliminale · ❌ social scoring · ❌ reconnaissance émotionnelle au travail/éducation · ❌ catégorisation biométrique sur traits sensibles · ❌ identification biométrique temps réel publique · ❌ predictive policing.

11.6 Officier de Conformité IA

Demandes : ai-compliance@noetic-lab.com.

Article 12 — Messages d'Information

L'Utilisateur consent à ce que X6 Geo Plus IKE envoie des messages d'information liés à ScanAnalyzer AI via l'application ou son e-mail. L'Utilisateur conserve le droit de retirer son consentement à tout moment.

Article 13 — Résiliation — Suspension — Désactivation

X6 Geo Plus IKE se réserve le droit d'interrompre définitivement ScanAnalyzer AI sans préavis et sans compensation à l'Utilisateur (même si les Crédits n'ont pas été consommés) dans les cas suivants :

1. Utilisation unique ou répétée de ScanAnalyzer AI pour la commission directe ou indirecte d'actes illégaux (par exemple, fraude, violation du droit d'auteur).
2. Violation de toute condition des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 14 — Responsabilité et Avis de non-responsabilité

14.1 Avis Général de non-responsabilité

X6 Geo Plus IKE n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit (civile, pénale, administrative, etc.) envers l'Utilisateur, les Utilisateurs autorisés, représentants, employés, assistants, mandataires ou tiers, pour tout dommage (direct, indirect, accessoire, consécutif, perte de bénéfices) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ScanAnalyzer AI.

14.2 Avis de non-responsabilité des Garanties

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS ». SAUF INTERDICTION PAR LA LOI, NOUS ET NOS PARTENAIRES NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE) CONCERNANT LES SERVICES. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE NON-CONTREFAÇON ET DE JOUISSANCE PAISIBLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXACTS OU SANS ERREUR. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE UTILISATION DES RÉSULTATS EST À VOS RISQUES EXCLUSIFS.

14.3 Limitation de Responsabilité

NI NOUS NI NOS PARTENAIRES NE SERONS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE GOODWILL, D'USAGE OU DE DONNÉES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE : (A) CE QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RESPONSABILITÉ, OU (B) CENT EUROS (100 €). CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS DE TELLES LIMITATIONS — DANS CE CAS, LES CONDITIONS LIMITENT LA RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE DANS VOTRE JURIDICTION.

Article 15 — Modifications des Conditions ou Services

Nous pouvons mettre à jour les Conditions ou Services en raison de :

• Changements législatifs ou réglementaires.
• Raisons de protection ou de sécurité.
• Circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
• Cours normal du développement.
• Adaptation à de nouvelles technologies.

Nous vous notifierons au moins 30 jours à l'avance des modifications matériellement défavorables, par e-mail ou notification dans le produit. Les autres modifications s'appliquent dès leur publication. Si vous n'êtes pas d'accord, cessez d'utiliser les Services.

Article 16 — Résolution des Litiges & Loi Applicable

16.1 Loi Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les dispositions du droit grec et interprétées conformément aux règles de bonne foi, à l'éthique commerciale et à l'objectif économique/social du droit.

16.2 Juridiction

Les tribunaux compétents pour la résolution de tout litige sont exclusivement les Tribunaux d'Athènes, Grèce.

16.3 Résolution Extrajudiciaire

Vous pouvez utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/odr.

Article 17 — Dispositions Générales

17.1 Cession par la Société

Vous ne pouvez céder ou transférer les droits ou obligations en vertu des présentes Conditions ; toute tentative est nulle. X6 Geo Plus IKE peut céder les droits/obligations à toute société affiliée, filiale ou successeur.

17.2 Retard d'Application / Divisibilité

Le défaut d'appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation au droit de l'appliquer ultérieurement. L'invalidité d'une condition spécifique n'affecte pas la validité des autres conditions mais cesse automatiquement d'être applicable uniquement dans la mesure non permise.

17.3 Contrôles Commerciaux

Vous devez respecter toutes les lois commerciales applicables, sanctions et lois de contrôle des exportations. Les Services ne peuvent être utilisés : (a) dans les pays sous embargo de la Grèce ou de l'UE, (b) par des personnes physiques/morales avec lesquelles les transactions sont interdites, (c) pour un usage final interdit par la législation commerciale.

17.4 Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et X6 Geo Plus IKE concernant les Services et remplacent tout accord antérieur ou contemporain.

Article 18 — Mentions Légales & Contact (Impressum)

• Nom : Noetic Lab (Département de Développement de X6 Geo Plus IKE)
• Siège : Av. Mesogeion et Thermopylon 2, C.P. 15341, Agia Paraskevi, Athènes, Grèce
• E-mail : grdetectors@yahoo.com
• Téléphone : +30 211 0010316
• Résolution des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/odr