Politique de Confidentialité

Article 1 — Aperçu

La présente Politique de Confidentialité explique comment X6 Geo Plus IKE (via son département de développement Noetic Lab) collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez l'application ScanAnalyzer, le site noetic-lab.com et les services associés (collectivement, « Services »).

Nous nous engageons à protéger vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi grecque (Loi 4624/2019).

Article 2 — Responsable du Traitement

• Société : X6 Geo Plus IKE
• Département : Noetic Lab
• Siège : Av. Mesogeion et Thermopylon 2, C.P. 15341, Agia Paraskevi, Athènes, Grèce
• E-mail : grdetectors@yahoo.com
• Téléphone : +30 211 0010316

Article 3 — Données Collectées

3.1 Données de Compte

• Adresse e-mail
• Nom / Raison sociale
• Informations de facturation (si vous achetez des tokens)

3.2 Données Techniques

• Adresse IP
• Type d'appareil, système d'exploitation, navigateur
• Journaux d'accès
• Cookies et technologies similaires (voir Politique des Cookies)

3.3 Données de Communication

• Informations fournies via le formulaire de contact (téléphone, pays, ville, société, message)

3.4 Données d'Utilisation

• Statistiques d'utilisation (nombre de scans, requêtes IA)
• Consommation de tokens
• Erreurs d'application (crash logs)

3.5 Données Géophysiques & Locales

Selon notre philosophie « Local-First », les données suivantes ne sont pas transmises à nos serveurs :

• Coordonnées GPS et géolocalisation
• Fichiers de scan (CSV, TXT, XML, JSON)
• Rapports et analyses IA
• Matériel visuel de votre appareil

Celles-ci restent exclusivement sur votre appareil (Tablette/Smartphone Android). Voir Article 12.

Article 4 — Bases Légales du Traitement

Article 5 — Finalités du Traitement

• Fourniture et amélioration des Services
• Gestion du compte utilisateur
• Traitement des paiements pour les tokens
• Support technique et résolution de problèmes
• Sécurité du système et prévention de la fraude
• Conformité aux obligations légales
• Analyse statistique de l'utilisation (anonymisée)

Article 6 — Divulgation à des Tiers

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons les partager avec :

• Hébergeurs : Hostinger (DPA sur demande)
• Paiements : Stripe / PayPal (si vous achetez des tokens)
• E-mail : Sendgrid / WP Mail SMTP
• Analytics : Google Analytics (IP anonymisée)
• Autorités judiciaires : sur ordonnance ou demande légale

Tous les ci-dessus sont des Sous-traitants (RGPD Art. 28) liés par des accords de traitement.

Article 7 — Transferts Internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données hors EEE (par exemple Google aux États-Unis). Dans ces cas, nous utilisons :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne
• Les décisions d'adéquation applicables (par exemple, EU-US Data Privacy Framework)

Article 8 — Durée de Conservation

Article 9 — Vos Droits (RGPD)

• Accès (Art. 15) : Connaître les données que nous détenons
• Rectification (Art. 16) : Demander la correction de données inexactes
• Effacement / « Droit à l'oubli » (Art. 17) : Demander la suppression sous conditions
• Limitation (Art. 18) : Limiter le traitement
• Portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format lisible
• Opposition (Art. 21) : Au traitement basé sur l'intérêt légitime
• Retrait du consentement : À tout moment, sans effet rétroactif
• Plainte : Auprès de l'Autorité Hellénique de Protection des Données (HDPA) — www.dpa.gr ou la CNIL en France

Article 10 — Exercice des Droits

Soumettez votre demande par e-mail à grdetectors@yahoo.com avec l'objet « RGPD Request ».

Nous répondons dans 30 jours (prolongeables à 60 jours pour des cas complexes, avec notification). La vérification d'identité est requise.

Article 11 — IA et Décisions Automatisées

Conformément au Règlement européen sur l'IA et à l'Article 22 RGPD :

• Nous n'utilisons pas vos données pour la prise de décision automatisée avec des conséquences juridiques sans intervention humaine
• Les modèles IA (Automatic Target Recognition, AI Reports) fonctionnent localement sur votre appareil
• Nous nous engageons à la transparence algorithmique et à la supervision humaine

Article 12 — Traitement Local-First

L'application ScanAnalyzer fonctionne avec la philosophie « Local-First » :

• Toutes les données géophysiques (GPS, scans, rapports) sont traitées et stockées exclusivement localement sur votre appareil
• Nous n'avons pas d'accès et ne conservons aucune copie
• La sécurité de ces données (vol d'appareil, accès non autorisé) relève de votre responsabilité
• Nous recommandons l'utilisation de verrouillage d'appareil, biométrie et chiffrement de disque

Article 13 — Sécurité des Données

• Chiffrement : TLS 1.3 pour toute transmission, AES-256 pour le stockage
• Contrôle d'accès : Basé sur les rôles, MFA pour les administrateurs
• Journaux d'audit : Surveillance de l'accès aux données personnelles
• Sauvegardes : Chiffrées, géo-redondantes
• Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion

Article 14 — Violation de Données

En cas de violation susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits :

• Nous notifions l'autorité de contrôle dans les 72 heures (RGPD Art. 33)
• Nous vous informons sans retard injustifié (RGPD Art. 34)

Article 15 — Mineurs

Les Services sont destinés aux personnes de plus de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si nous découvrons de telles données, nous les supprimons immédiatement.

Article 16 — Cookies

Nous utilisons des cookies conformément à la directive e-Privacy (2002/58/CE). Voir notre Politique des Cookies détaillée.

Article 17 — Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette Politique. Les modifications matérielles seront annoncées par e-mail ou bannière au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation après les modifications implique l'acceptation.

Article 18 — Contact

• E-mail DPO : grdetectors@yahoo.com
• Téléphone : +30 211 0010316
• Adresse : Av. Mesogeion et Thermopylon 2, C.P. 15341, Agia Paraskevi, Athènes, Grèce
• Autorité de Contrôle : HDPA — www.dpa.gr